NOTES :
Le compte de taxes actuel reflète la classification du terrain à titre de terrain vacant desservi, laquelle est assujettie à un taux de taxation majoré appliqué par la municipalité afin d'encourager le développement. Cette taxation n'est donc pas représentative de la charge fiscale future, puisque dès la construction d'un bâtiment, le terrain sera reclassifié au rôle d'évaluation et la taxation sera ajustée en fonction de l'usage réel de l'immeuble, conformément à la réglementation municipale en vigueur.

Une servitude de passage, transférable à l'acheteur, a été consentie par le propriétaire du 1592, rue Montarville, immeuble voisin situé à droite, permettant le partage de l'accès et du stationnement à partir de la rue pour ce terrain. Cette servitude constitue un avantage significatif en facilitant l'implantation d'un immeuble aux dimensions optimales.


RESTRICTION À INSCRIRE À L'ACTE DE VENTE :
L'acheteur devra s'engage à ne pas céder ou aliéner l'immeuble en faveur d'une entreprise en courtage immobilier ou à des courtiers immobiliers, ni de procéder à la location d'une ou plusieurs parties de l'immeuble en faveur d'une agence immobilière ou de ses représentants. Cet engagement est valide pour les acheteurs actuels et futurs , et ce, tant que l'immeuble du 1592 Montarville abritera en ses lieux une agence immobilière.

Certificat de localisation 2025, étude géo-technique de sol ainsi qu'une étude environnementale (Phase 1) disponibles.